CGU
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site your.bzh
1. Informations légales
Le site your.bzh est édité par la société DIFFCAST SAS, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros.
Directeur de la publication : Monsieur Nessim N. Sayoud Email : admin@your.bzh
Hébergement : Le site est hébergé par la société MIWEER.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site your.bzh.
En accédant au site et en le consultant, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l'accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Le site peut être momentanément indisponible en raison de maintenances ou d’interruptions techniques, sans que cela n’engage la responsabilité de l’éditeur.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, du contenu du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de DIFFCAST SAS.
5. Responsabilités
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
6. Données personnelles
Des données personnelles peuvent être collectées lors de la navigation sur le site, notamment via des formulaires ou des cookies.
Le traitement de ces données est effectué conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter : rgpd@your.bzh
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. DIFFCAST SAS ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes, ni des éventuels dommages résultant de leur consultation.
8. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront seuls compétents.